SUD OUEST MASH

SUD OUEST MASH Société par actions simplifiée au capital de 2 785 133 euros Siège social : route de Saint Sever – 40280 HAUT-MAUCO RCS de MONT-DE-MARSAN 810 243 949 _____________________________________________ AVIS DE FUSION Société absorbante : SUD OUEST MASH, société par actions simplifiée au capital de 2 785 133 euros, dont le siège social est situé « Route de Saint-Sever » - 40280 Haut-Mauco, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont-de-Marsan, sous le numéro 810 243 949 Société absorbée : ETABLISSEMENTS BAULEZ FRERES, société par actions simplifiée au capital de 133 000 euros, dont le siège social est situé à « Moulin de Salars » - 12290 Pont-de-Salars, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rodez, sous le numéro 326 365 616 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Eléments d’actif : un million cent quatre-vingt-seize mille neuf cent soixante-quatorze (1 196 974) euros Eléments de passif : un million cent quatre-vingt-seize mille neuf cent soixante-quatorze (1 196 974) euros Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce et dès lors que la société bénéficiaire (société absorbante) détient toutes les actions de la société qui disparait (société absorbée), il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Prime de fusion : Néant Date du projet de fusion : Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er juillet 2023, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par ETS BAULEZ FRERES (Société absorbée) depuis le 1er juillet 2023 seront réputées réalisées, au profit ou la charge de SUD OUEST MASH. Dépôt du projet de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 09 novembre 2023 a été déposé, au nom des deux sociétés, aux greffes du tribunal de commerce de MONT-DE-MARSAN le 23/11/2023 et de RODEZ le 27/11/2023. Dissolution sans liquidation de ETS BAULEZ La société SUD OUEST MASH (Société absorbante), étant propriétaire de la totalité des actions émises par la société ETS BAULEZ FRERES (société absorbée) depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion aux greffes du tribunal de commerce de MONT-DE-MARSAN et de RODEZ, il n'a pas été procédé à une augmentation de capital et, la société ETS BAULEZ FRERES (Société absorbée) a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis, le représentant légal | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce