SUBSTANS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SUBSTANS est 930520143.

Q: Quel est le code APE de SUBSTANS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SUBSTANS est 59.13B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SUBSTANS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SUBSTANS est FR60930520143. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

VERFEIL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, SUBSTANS est une Association déclarée basée à VERFEIL, active dans le secteur Edition et distribution vidéo (APE 59.13B). SUBSTANS fait partie des 6 entreprises du secteur Edition et distribution vidéo à VERFEIL.

📅 Créée en 2024

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

930 520 143

TVA

FR60930520143

APE

59.13B Edition et distribution vidéo

Siège Social

RUE ALPHONSE DE POITIERS
82330 VERFEIL

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Identité Juridique

Date création: 20 juin 2024
Forme juridique: Association déclarée
SIRET (siège): 93052014300015

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 930520143 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 930520143 identifie SUBSTANS, située à VERFEIL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SUBSTANS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SUBSTANS est 59.13B — Edition et distribution vidéo. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SUBSTANS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SUBSTANS est FR60930520143. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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