Annonce BODACC récente : Dépôt de l'état des créances

Publié le 2024-05-29 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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SUBJATO

ACTIF

Enseigne: GLACES & CO

HOUSSEN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, SUBJATO est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à HOUSSEN, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). SUBJATO fait partie des 16 entreprises du secteur Restauration de type rapide à HOUSSEN.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2019
SIREN
851 958 306
TVA
FR08851958306
APE
56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

CENTRE COMMERCIAL SHOP'IN
68125 HOUSSEN
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
22 mai 2019
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
0 salarie
SIRET (siège)
85195830600025

Dirigeants (1)

TS
THOMAS HENRI SENNE
Membre du conseil de surveillance 54 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-05-29 Procedure collective

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00670

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
2024-02-22 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
2023-11-26 Procedure collective

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 15 septembre 2022. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00670

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SUBJATO

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 851958306 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 851958306 identifie SUBJATO, située à HOUSSEN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SUBJATO ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SUBJATO est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SUBJATO ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SUBJATO est FR08851958306. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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