Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-03-03 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

SUB DECO

ACTIF

Enseigne: MOA

CHARTRES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1989, SUB DECO est une SAS, société par actions simplifiée basée à CHARTRES, active dans le secteur Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (APE 47.71Z). SUB DECO fait partie des 695 entreprises du secteur Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à CHARTRES.

📅 Créée en 1989
SIREN
352 686 638
TVA
FR28352686638
APE
47.71Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Siège Social

14 RUE DU BOIS MERRAIN
28000 CHARTRES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
7 decembre 1989
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
35268663800029

Dirigeants (4)

PL
PATRICE LINET
President 54 ans
MB
MICHEL BODEVEIX
President du Conseil d'Administration 67 ans
Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (11)

Donnees Financieres 2017

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
1.7M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2017
CA - Resultat - Actif 1 736 487 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 1 748 186 € Resultat -98 572 € Actif 1 924 457 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-03-03 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SUB DECO

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises du même secteur — Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 352686638 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 352686638 identifie SUB DECO, située à CHARTRES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SUB DECO ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SUB DECO est 47.71Z — Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SUB DECO ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SUB DECO est FR28352686638. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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