STUDIA DIGITAL

AVIS DE PROJET DE FUSION STUDIA DIGITAL, société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé 14, boulevard Pythagore, 13127 Vitrolles, identifiée sous le numéro SIREN 831 498 209 R.C.S. Salon-de-Provence (ci-après « STUDIA DIGITAL » ou l’« Absorbante »), et STUDIATECH, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 14, boulevard Pythagore, 13127 Vitrolles, identifiée sous le numéro SIREN 844 115 352 R.C.S. Salon-de-Provence (ci-après « STUDIATECH » ou l’« Absorbée »), ont, par acte sous seing privé signé électroniquement en date du 21 juin 2023, établi un traité de fusion par voie d’absorption de STUDIATECH par STUDIA DIGITAL, aux termes duquel STUDIATECH transmet à STUDIA DIGITAL la totalité de son actif, évalué à 516.305 euros, à charge pour STUDIA DIGITAL de supporter la totalité du passif de STUDIATECH, s’élevant à 831.155 euros, soit un apport net négatif de (314.850) euros. STUDIA, société par actions simplifiée au capital de 463.890 euros, dont le siège social est situé 14, boulevard Pythagore, 13127 Vitrolles, identifiée sous le numéro SIREN 518 048 152 R.C.S. Salon-de-Provence, étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100% du capital de l’Absorbante et de l’Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de l’Absorbante contre des actions de l’Absorbée et, en conséquence, à une augmentation du capital social de l’Absorbante, conformément à l'article L.236-3 II. 3° du Code de Commerce. Les apports effectués par l’Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de l’Absorbante, il n’y a pas lieu, de ce fait, d’établir un rapport d’échange. En l’absence d’augmentation du capital social de l’Absorbante, il n’y a pas de prime de fusion. Les créanciers de l’Absorbante et de l’Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de Commerce (anciennement, avant l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 et du Décret n°2023-430 du 2 juin 2023, articles, respectivement, L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce). La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l’Absorbée qui en résultera, sont soumises à la condition suspensive de l’expiration du délai d’opposition des créanciers. En conséquence, l’Absorbante aura la propriété et prendra possession du patrimoine qui lui sera transmis par l’Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, qui sera (i) en cas de publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (Bodacc) de l’avis de projet de fusion visé à l’article R.236-2 du Code de Commerce au plus tard le 30 juin 2023 : le 31 juillet 2023 à minuit (24h00) ; ou (ii) en cas de publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (Bodacc) de l’avis de projet de fusion visé à l’article R.236-2 du Code de Commerce postérieurement au 30 juin 2023 : la date à laquelle l’associé unique ou le Président de l’Absorbante constatera la réalisation de la condition suspensive et, en tout état de cause, au plus tard, le 31 août 2023 à minuit (24h00). L’Absorbante aura la jouissance du patrimoine qui lui sera transmis par l’Absorbée à titre de fusion, rétroactivement, à compter du 1er janvier 2023, date à laquelle l’opération prendra effet, conformément à l’article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l’Absorbée depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, devront être considérées comme accomplies par l’Absorbante. La fusion prendra ainsi effet sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2023. L’Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 21 juin 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence, au nom de l’Absorbante et au nom de l’Absorbée, le 21 juin 2023. Pour avis | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Activité: Prestations dans le domaine du traitement de l'information et des flux documentaires, transformation digitale, gestion des contenus et de la connaissance | Modification survenue sur l'administration.