Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Publié le 2025-11-28 · Voir les annonces
STMS
ACTIFCréée en 2006, STMS est une SAS, société par actions simplifiée basée à TOULOUSE, active dans le secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques (APE 62.02A). Son chiffre d'affaires s'élève à 17.0M€, en hausse de 14% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 3.4M€ à 17.0M€ sur 8 ans, marquant une croissance significative. STMS fait partie des 3541 entreprises du secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques à TOULOUSE. STMS se classe 3ᵉ en chiffre d’affaires parmi les 1288 entreprises du secteur 62.02A à TOULOUSE, avec un CA 5.2 fois supérieur à la moyenne du secteur.
Objet Social: Société de services en ingénierie informatique - Mise en régie informatique.
Source : INPI (RNE)
Identité Juridique
- Date création
- 1 decembre 2006
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 574560 €
- Effectif
- 100-199 salaries
- SIRET (siège)
- 49340117800113
Dirigeants
(10)
Certifications & Labels
Etablissements
(13)
Donnees Financieres
2024
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (5 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Annonces Officielles (BODACC)
(4 annonces)
Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : STMS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 place Esquirol 31000 Toulouse Capital : 574560.00 EUR Numéro unique d'identification : 493401178 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : STMS NEWCO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 place Esquirol 31000 Toulouse Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 994134120 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 8460925.00 EUR - passif de 5455266.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre d'actions qui sera attribué à STMS en contrepartie de son apport sera déterminé à la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs en fonction de la valeur nette comptable à cette date de la Branche d'Activité, sans qu'il y ait lieu de déterminer un rapport d'échange. À titre indicatif, sur la base d'une valorisation de la Branche d'Activité arrêtée au 30 septembre 2025 à 3.005.659 €, l'apport de la société STMS serait rémunéré par l'attribution à son profit de 3.005.659 actions d'un montant nominal de 1 € chacune, à créer par STMS NEWCO qui augmenterait ainsi son capital de 3.005.659 €. La valeur de la Branche d'Activité sera déterminée à la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs sur la base de sa valeur nette comptable. À titre indicatif et au vu de la situation comptable arrêtée le 30 septembre 2025, la valeur nette comptable de la Branche d'Activité s'établissait à cette date à 3.005.659 €. La valeur globale de la société STMS NEWCO a été assimilée au montant de son capital social en raison de sa très récente constitution.L'opération prendra effet à la date de réalisation définitive de l'apport partiel d'actifs. Sous réserve de l'expiration à cette date du délai visé à l'article R. 236-2 du Code de commerce (soit 30 jours à compter de la dernière insertion prévue audit article ou de la mise à disposition sur internet prévue à l'article R. 236-3 du Code de commerce), la date de réalisation de l'apport a été fixée conventionnellement au 31 décembre 2025. À la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs, la société STMS NEWCO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés aux lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société STMS sera supporté par la société STMS NEWCO seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. La présente opération est un apport partiel d'actifs placé sous le régime des scissions(articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce). Montant de la prime de scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 21.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société STMS : 24.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société STMS NEWCO : 24.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
Documents Officiels
Gratuit
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Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)
Source : INPI — mis à jour le 16/01/2026
| Nom | Qualité |
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Outils de gestion pour STMS
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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