Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-02-03 · Voir les annonces

Procedure collective

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Entrepreneur individuel STEPHANE SIMON

ACTIF

74164 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, STEPHANE SIMON est une entreprise individuelle basée à 74164, active dans le secteur Supérettes (APE 47.11C). STEPHANE SIMON fait partie des 4 entreprises du secteur Supérettes à 74164.

📅 Créée en 2013

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

794 584 334

TVA

FR33794584334

APE

47.11C Supérettes

Siège Social

56 AVENUE DE LA MAIRIE
74970 74164

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Identité Juridique

Date création: 1 septembre 2013
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 79458433400021

Dirigeants (2)

STEPHANE SIMON

Entrepreneur individuel

STEPHANE GILBERT SIMON

Dirigeant

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 79458433400021

56 AVENUE DE LA MAIRIE, 74970 MARIGNIER

APE 47.11C

Actif

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-02-03 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement : du 2022-12-16 — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Personnes mentionnees :

SIMON

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de STEPHANE SIMON Gratuit

Extrait Kbis de STEPHANE SIMON

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de STEPHANE SIMON, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour STEPHANE SIMON

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

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Vérifier Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 794584334 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 794584334 identifie STEPHANE SIMON, située à 74164. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de STEPHANE SIMON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de STEPHANE SIMON est 47.11C — Supérettes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de STEPHANE SIMON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de STEPHANE SIMON est FR33794584334. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de STEPHANE SIMON ?

Si vous êtes dirigeant de STEPHANE SIMON, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.