Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-12-12 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel STEPHANE CONTE

ACTIF

Enseigne: MAISON DE LA PRESSE

47106 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, STEPHANE CONTE est une entreprise individuelle basée à 47106, active dans le secteur Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (APE 47.26Z).

📅 Créée en 2013
SIREN
794 590 729
TVA
FR12794590729
APE
47.26Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Siège Social

9 RUE DE LA REPUBLIQUE
47500 47106
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
10 juillet 2013
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
79459072900016

Dirigeants (2)

SC
STEPHANE CONTE
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-12 Modification

Activité: Vente au détail de journaux papeterie jeux de tirage grattage jeux de pronostics sportifs librairie jouets et cadeaux débit de tabac

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
2025-11-28 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour STEPHANE CONTE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 794590729 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 794590729 identifie STEPHANE CONTE, située à 47106. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de STEPHANE CONTE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de STEPHANE CONTE est 47.26Z — Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de STEPHANE CONTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de STEPHANE CONTE est FR12794590729. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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