Entrepreneur individuel STEPHANE BRETON

ACTIF

41235 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, STEPHANE BRETON est une entreprise individuelle basée à 41235, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B).

📅 Créée en 2002

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SIREN

440 767 028

TVA

FR06440767028

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

LD LA BICAIZE
41170 41235

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Identité Juridique

Date création: 1 fevrier 2002
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 44076702800010

Dirigeants (2)

STEPHANE BRETON

Entrepreneur individuel

STEPHANE ALAIN BRETON

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 440767028 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 440767028 identifie STEPHANE BRETON, située à 41235. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de STEPHANE BRETON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de STEPHANE BRETON est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de STEPHANE BRETON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de STEPHANE BRETON est FR06440767028. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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