Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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START ACCESSION & PATRIMOINE

ACTIF
DIJON Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 2018, START ACCESSION & PATRIMOINE est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à DIJON, active dans le secteur Agences immobilières (APE 68.31Z). START ACCESSION & PATRIMOINE fait partie des 10301 entreprises du secteur Agences immobilières à DIJON.

📅 Créée en 2018
SIREN
840 618 268
TVA
FR25840618268
APE
68.31Z Agences immobilières

Siège Social

4 RUE DU TEMPLE
21000 DIJON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
2 juillet 2018
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
84061826800014

Dirigeants (1)

HV
HUGO ANDRE CHARLES VASSAULT
Membre du conseil de surveillance 30 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | START ACCESSION & PATRIMOINE | 21000 Dijon | Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
2025-12-23 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
2025-05-13 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
2024-09-10 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
2023-04-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour START ACCESSION & PATRIMOINE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 840618268 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 840618268 identifie START ACCESSION & PATRIMOINE, située à DIJON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de START ACCESSION & PATRIMOINE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de START ACCESSION & PATRIMOINE est 68.31Z — Agences immobilières. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de START ACCESSION & PATRIMOINE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de START ACCESSION & PATRIMOINE est FR25840618268. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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