Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-02-12 · Voir les annonces

ST JACQUES

ACTIF

Enseigne: BRASSERIE LE XV

FABREGUES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, ST JACQUES est une SAS, société par actions simplifiée basée à FABREGUES, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). ST JACQUES fait partie des 41 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à FABREGUES.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2022
SIREN
922 315 874
TVA
FR33922315874
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

4 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
34690 FABREGUES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
19 decembre 2022
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
6-9 salaries
SIRET (siège)
92231587400011

Dirigeants (1)

VS
VALERE EMERIC SICOT
President 48 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-02-12 Modification

Activité: Restauration traditionnelle, débit de boissons, traiteur, prestations de service. | mise en activité de la société.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
2023-02-01 Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Activité: bar, débit de boissons licence iv, petite restauration, snack auquel est annexé un point française des jeux | Origine: établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 430000.00 euros | Cession sous acte authentique en date du 16/01/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place du 11 Novembre 1918 34690 Fabrègues | Opposition: Election de domicile : en l'étude de Me Vanessa PEREZ-VERLEYN Notaire Avenue du Général de Gaulle 34690 Fabrègues pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ST JACQUES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Restauration traditionnelle Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 922315874 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 922315874 identifie ST JACQUES, située à FABREGUES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ST JACQUES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ST JACQUES est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ST JACQUES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ST JACQUES est FR33922315874. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite