Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SPL IMMO est 914295449.

Quel est le code APE de SPL IMMO ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SPL IMMO est 68.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Quel est le numéro de TVA de SPL IMMO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SPL IMMO est FR93914295449. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (SIRENE), INPI (RNE) et BODACC. Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales de toute entreprise française.

Qui sont les dirigeants de SPL IMMO ?

Les dirigeants de SPL IMMO incluent : FATP HOLDING. Informations issues du Registre National des Entreprises (INPI).

Quelles sont les annonces légales de SPL IMMO ?

SPL IMMO compte 2 annonces publiées au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Consultez l'historique complet des modifications, procédures et dépôts de comptes.

Comment obtenir le Kbis de SPL IMMO ?

Si vous êtes dirigeant de SPL IMMO, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-15 · Voir les annonces

SPL IMMO

ACTIF

CHATEL-GUYON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, SPL IMMO est une SAS, société par actions simplifiée basée à CHATEL-GUYON, active dans le secteur Activités des marchands de biens immobiliers (APE 68.10Z). SPL IMMO fait partie des 501 entreprises du secteur Activités des marchands de biens immobiliers à CHATEL-GUYON.

📅 Créée en 2022

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

914 295 449

TVA

FR93914295449

APE

68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers

Siège Social

11 RUE JEANNE D’ARC
63140 CHATEL-GUYON

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 7 juin 2022
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 91429544900013

Dirigeants (2)

FATP HOLDING

President

Président de SAS

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 91429544900013

11 RUE JEANNE D’ARC, 63140 CHATEL-GUYON

APE 68.10Z

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-15 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Depot : Comptes annuels et rapports

Personnes mentionnees :

SPL IMMO

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND Voir sur BODACC.fr

2024-06-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Depot : Comptes annuels et rapports

Personnes mentionnees :

SPL IMMO

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de SPL IMMO Gratuit

Extrait Kbis de SPL IMMO

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de SPL IMMO, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SPL IMMO

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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