SPIE BATIGNOLLES PAYSAGE

AVIS DE PROJET DE FUSION Spie batignolles paysage Société anonyme Au capital de : 459 000,00 EUR Siège social 30 Avenue du Général Gallieni 92000 Nanterre N° RCS 390 126 431 RCS Nanterre, est société absorbante S.F.A.C. - Société Financière d'Aménagement et Construction Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Chemin de Gassart 14130 Saint-Hymer N° RCS 789 649 589 RCS Lisieux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 281.905,35 € Passif : 283.640,09 € Actif net : - 1.734,74 € Montant prévu du mali technique de fusion : 42.634,74 € Date du projet : 30/07/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Spie batignolles paysage le 30/07/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lisieux au nom de la société S.F.A.C. - Société Financière d'Aménagement et Construction le 31/07/2024 | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

AVIS DE PROJET DE FUSION Spie batignolles paysage Société anonyme Au capital de : 459 000,00 EUR Siège social 30 Avenue du Général Gallieni 92000 Nanterre N° RCS 390 126 431 RCS Nanterre, est société absorbante Spie batignolles MSV Société par actions simplifiée Au capital de : 3 300 000,00 EUR Siège social Chemin de Gassart 14130 Saint-Hymer N° RCS 901 470 583 RCS Lisieux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.956.319,64 € Passif : 657.129,31 € Actif net : 3.299.190,33 € Montant prévu du mali technique de fusion : 510.809,67 € Date du projet : 30/07/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Spie batignolles paysage le 30/07/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lisieux au nom de la société Spie batignolles MSV le 31/07/2024 | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: L'acquisition la prise à bail, la construction, l'exploitation, la gestion, le négoce de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Elle pourra réaliser toutes opérations de prises de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés, groupements, associations déjà créées ou à créer quelque soit par ailleurs l'objet civil ou commercial desdites entités juridiques. Elle pourra intervenir dans toutes opérations de financement et l'octroi de toutes garanties réelles ou personnelles, mobiliers et immobilières dans les limites de règlementation en ce domaine. Elle pourra fournir toutes prestations occasionnelles ou permanentes en matière de gestion administrative, comptable, ressources humaines, financière, commerciales ou technique et notamment la conception et la mise en application de toutes études d'organisation des entreprises tant sur le plan technique qu'administratif, l'établissement de toutes études à caractère commercial et statistique ainsi que les études de marché, le traitement par tous procédés des données comptables, statistiques et financières fournies par lesdites entreprises, l'assistance des entreprises auprès de tous organismes publics, para-publics ou privés à l'occasion de toutes démarches ainsi que la préparation et la mise au point de tous dossiers destinés à ces organismes et généralement réaliser toutes opérations commerciales industrielles financières immobilières ou autres se rattachant même indirectement à l'objet et pouvant contribuer à son développement. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: l'acquisition la prise à bail, la construction, l'exploitation, la gestion, le négoce de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. elle pourra réaliser toutes opérations de prises de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés, groupements, associations déjà créées ou à créer quelque soit par ailleurs l'objet civil ou commercial desdites entités juridiques. elle pourra intervenir dans toutes opérations de financement et l'octroi de toutes garanties réelles ou personnelles, mobiliers et immobilières dans les limites de règlementation en ce domaine. elle pourra fournir toutes prestations occasionnelles ou permanentes en matière de gestion administrative, comptable, ressources humaines, financière, commerciales ou technique et notamment la conception et la mise en application de toutes études d'organisation des entreprises tant sur le plan technique qu'administratif, l'établissement de toutes études à caractère commercial et statistique ainsi que les études de marché, le traitement par tous procédés des données comptables, statistiques et financières fournies par lesdites entreprises, l'assistance des entreprises auprès de tous organismes publics, para-publics ou privés à l'occasion de toutes démarches ainsi que la préparation et la mise au point de tous dossiers destinés à ces organismes et généralement réaliser toutes opérations commerciales industrielles financières immobilières ou autres se rattachant même indirectement à l'objet et pouvant contribuer à son développement. | Origine: Création