Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-07-26 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

SOVAM SA

CESSÉE
CHATILLON-SUR-THOUET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, SOVAM SA est une SAS, société par actions simplifiée basée à CHATILLON-SUR-THOUET, anciennement active dans Fabrication de matériel de levage et de manutention (APE 28.22Z). SOVAM SA fait partie des 3 entreprises du secteur Fabrication de matériel de levage et de manutention à CHATILLON-SUR-THOUET.

📅 Créée en 1997
SIREN
411 522 584
TVA
FR70411522584
APE
28.22Z Fabrication de matériel de levage et de manutention

Siège Social

3 RTE DE LA BRESSANDIERE
79200 CHATILLON-SUR-THOUET
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
10 mars 1997
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
41152258400019

Dirigeants (8)

ME
MECANELLE SAS
President
[A
[A
GT
GHISLAINE TEBOUL
President du Conseil d'Administration

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-07-26 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
2023-07-26 Modification

Radiation: Radiation d'office

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SOVAM SA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 411522584 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 411522584 identifie SOVAM SA, située à CHATILLON-SUR-THOUET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SOVAM SA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SOVAM SA est 28.22Z — Fabrication de matériel de levage et de manutention. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SOVAM SA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SOVAM SA est FR70411522584. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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