SOMIBAT

Activité: Vente installation fabrication de charpentes

AVIS DE PROJET DE FUSION SOMIBAT Société par actions simplifiée Au capital de : 150 000,00 EUR Siège social ZI les paluds 500 Avenue de Jouques 13400 Aubagne N° RCS 510 558 737 RCS Marseille, est société absorbante RSM F Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 587 Chemin De la Baro Nuecho 83330 Le Beausset N° RCS 831 062 914 RCS Toulon, est société absorbée Actif : 2 968 663,00 EUR Passif : 1 432 790,00 EUR Actif net apporté : 1 535 873,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Sur la base des comptes annuels au 31/03/2025, la valeur d’une action de RSM F a été évaluée à 6 155.87 € tandis que celle de SOMIBAT à 3 666.67 €. Aussi, en rémunération de ces apports et compte tenu de la parité d’échange, il sera émis 1678 actions nouvelles au titre de l’augmentation de capital social de la société absorbante d’un montant de 167 800 € qui serait alors porté de 150 000 € à 317 800 € divisé en 3178 actions de 100 euros chacune. La différence entre la valeur du patrimoine transmis soit 1 535 873 euros et la valeur nominale des 1678 actions de 100 € chacune créées dans la société SOMIBAT soit 167 800 € auquel s’ajoutera conformément à l’article L236-1 du code de commerce, une soulte en espèces d’un montant de 3 300 euros qui sera versée à l’Associée unique de RSM F constituera le montant de la prime de fusion qui ressort à un montant de 1 364 773 euros. Toutefois, la société absorbée étant propriétaire des actions de la société Absorbante, la société absorbante procèdera immédiatement après l’augmentation de capital social à une réduction de capital de 150 000 euros ramenant le capital de 317 800 € à 167 800 €. La différence entre la valeur d’apport desdites actions (150 000 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation de ces 1 500 actions (880 000 €) différence égale à 730 000 €, s’imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené de 1 364 773 € à 634 773 €. La société RSM F sera dissoute de plein droit sans liquidation et la société SOMIBAT sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations, et engagements de la société RSM F à la date de réalisation définitive de la fusion, soit à l’expiration des délais d’opposition de créanciers à la présente fusion. Il est prévu dans le projet de traité de fusion, un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er avril 2025 date de l’ouverture de l’exercice social en cours. Aussi, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er avril 2025 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prise en charge par la société SOMIBAT absorbante. Le projet de fusion établi le 28/07/2025 a été déposé au greffe du Tribunal de Toulon le 31/07/2025 au nom de la société RSM F Absorbée et au greffe du Tribunal de commerce de Marseille le 31/07/2025 au nom de la société SOMIBAT absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L236-14 du code de commerce. Soit dans un délai de 30 jours à compter de la dernière parution au BODACC. Pour avis

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Activité: Vente installation fabrication de charpentes

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Aubagne du 25/02/2025, la SASU SOMIBAT au capital de 150 000 €, sise 500, avenue de Jouques ZI les paluds 13400 AUBAGNE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 510 558 737, représentée par la société RSM F, présidente, elle-même représentée par la SARL RSM A présidente, elle-même représentée par Eric SALIETTI et Tu Jonathan NGUYEN, cogérants et la SASU RSM F, au capital de 1 000 €, dont le siège social est sis 587, chemin de la Baro Nuecho 8330 LE BEAUSSET, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 831 062 914, représentée par la SARL RSM A présidente, elle -même représentée par Eric SALIETTI et Tu Jonathan NGUYEN, cogérants, ont établi le projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société RSM F par la société SOMIBAT. La société RSM F ferait apport à la société SOMIBAT de la totalité de son actif soit 2 103 585 euros à charge de la totalité de son passif soit 846 989 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 1 256 596 euros. Sur la base d’un arrêté comptable au 31/12/2024, la valeur d’une action de RSM F a été évaluée à 5 048.57 € tandis que celle de SOMIBAT à 2 933.33 €. Aussi, en rémunération de ces apports et compte tenu de la parité d’échange, il sera émis 1 721 actions nouvelles au titre de l’augmentation de capital social de la société absorbante d’un montant de 172 100 € qui serait alors porté de 150 000 € à 322 100 € divisé en 3221 actions de 100 euros chacune. La différence entre la valeur du patrimoine transmis soit 1 256 596 euros et la valeur nominale des 1721 actions de 100 € chacune créées dans la société SOMIBAT soit 172 100 € constituera le montant de la prime de fusion qui ressort à un montant de 1 084 202.67 euros. Conformément à l’article L236-1 du code de commerce, une soulte en espèces d’un montant de 293.33 euros sera versée à l’Associée unique de RSM F. Toutefois, la société absorbée étant propriétaire des actions de la société Absorbante, la société absorbante procèdera immédiatement après l’augmentation de capital social à une réduction de capital de 150 000 euros ramenant le capital de 322 100 € à 172 100 €. La différence entre la valeur d’apport desdites actions (150 000 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation de ces 1 500 actions (880 000 €) différence égale à 730 000 €, s’imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené de 1 084 202.67 € à 354 202.67 €. La société RSM F sera dissoute de plein droit sans liquidation et la société SOMIBAT sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations, et engagements de la société RSM F à la date de réalisation définitive de la fusion, soit à l’expiration des délais d’opposition de créanciers à la présente fusion. Il est prévu dans le projet de traité de fusion, un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er avril 2024 date de l’ouverture de l’exercice social en cours. Aussi, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er avril 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prise en charge par la société SOMIBAT absorbante. Le projet de fusion établi le 25/02/2025 a été déposé au greffe du Tribunal de Toulon le 26/02/2025 au nom de la société RSM F Absorbée et au greffe du Tribunal de commerce de Marseille le 26/02/2025 au nom de la société SOMIBAT absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L236-14 du code de commerce. Soit dans un délai de 30 jours à compter de la dernière parution au BODACC. Pour avis