Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-06-29 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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SOGEBAT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SOGEBAT est 488872961.

Q: Quel est le code APE de SOGEBAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SOGEBAT est 43.12A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SOGEBAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SOGEBAT est FR41488872961. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MONTAUROUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, SOGEBAT est une SAS, société par actions simplifiée basée à MONTAUROUX, active dans le secteur Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (APE 43.12A). SOGEBAT fait partie des 271 entreprises du secteur Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à MONTAUROUX.

📅 Créée en 2006

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

488 872 961

TVA

FR41488872961

APE

43.12A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Siège Social

RPT DE LA BARRIERE
83440 MONTAUROUX

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 21 fevrier 2006
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 48887296100021

Dirigeants (4)

ERIC BLOIS

President du Directoire

DANIEL SAMSON

President du Conseil d'Administration

NICOLAS SPINICI

President 38 ans

NICOLAS SPINICI (SPINICI)

Président de SAS

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 48887296100021

RPT DE LA BARRIERE, 83440 MONTAUROUX

APE 43.12A

Ferme

Etablissement

SIRET: 48887296100013

IMPASSE PYTHAGORE, 83600 FREJUS

APE 45.1A

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-06-29 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SOGEBAT

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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MEDINGER ET FILS TRAV PUBLIC

SERPOLLET ILE DE FRANCE

ORMOY

CA : 46.6M€

FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

VILLENEUVE-LE-ROI

CA : 42.7M€

SOC RAPHA BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

FREJUS

CA : 37.0M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 488872961 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 488872961 identifie SOGEBAT, située à MONTAUROUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SOGEBAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SOGEBAT est 43.12A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SOGEBAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SOGEBAT est FR41488872961. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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