SOCIETE BOGAERT

Projet de fusion entre la SOCIETE BOGAERT, Société par actions simplifiée au capital de 16 305 euros, Siège social : 5818 route des Amériques - 59279 LOON PLAGE, 434 927 596 RCS DUNKERQUE, et la société CTF, SARL au capital de 44 000 euros, Siège social : 2250 Witte Straete Chemin Vicinal 8, 59380 QUAEDYPRE, 821 788 486 RCS DUNKERQUE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date à LOON-PLAGE du 11/10/2024, la société CTF, SARL au capital de 44 000 euros, dont le siège social est 2250 Witte Straete Chemin Vicinal 8 59380 QUAEDYPRE, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 821 788 486, et la société SOCIETE BOGAERT, SAS au capital de 16 305 euros, dont le siège social est 5818 route des Amériques 59279 LOON PLAGE, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 434 927 596 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CTF par la société SOCIETE BOGAERT. La société CTF ferait apport à la société SOCIETE BOGAERT de la totalité de son actif, soit 641 791 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 415 395 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 226 396 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE BOGAERT, SAS au capital de 453 300 euros, dont le siège social est situé 5818 route des Amériques 59279 LOON PLAGE, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 808 279 681, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CTF depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIETE BOGAERT. La société CTF sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DUNKERQUE au nom des deux sociétés le 15/10/2024 pour être annexé au RCS. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce