Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-17 · Voir les annonces

SMS DOMICILE

ACTIF

Enseigne: AMEL SERVICES

LAVAL Entreprise Mise à jour: 17/02/2026

Créée en 2007, SMS DOMICILE est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à LAVAL, active dans le secteur Autres services personnels n.c.a. (APE 96.09Z). SMS DOMICILE fait partie des 319 entreprises du secteur Autres services personnels n.c.a. à LAVAL.

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 2007
SIREN
498 868 017
TVA
FR84498868017
APE
96.09Z Autres services personnels n.c.a.

Siège Social

2 RUE DE LA TISONNIERE
53000 LAVAL
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
3 septembre 2007
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
20-49 salaries
SIRET (siège)
49886801700043

Dirigeants (4)

MR
MARC RAULT
Membre du conseil de surveillance 58 ans
RR
RODOLPHE ROUSSET
Membre du conseil de surveillance 60 ans

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-17 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | SMS DOMICILE | 53000 Laval | Greffe du Tribunal de Commerce de laval

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de laval
2025-03-11 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
2024-03-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SMS DOMICILE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 498868017 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 498868017 identifie SMS DOMICILE, située à LAVAL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SMS DOMICILE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SMS DOMICILE est 96.09Z — Autres services personnels n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SMS DOMICILE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SMS DOMICILE est FR84498868017. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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