Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2026-01-15 · Voir les annonces

SML

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SML est 494798036.

Q: Quel est le code APE de SML ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SML est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SML ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SML est FR16494798036. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

GASVILLE-OISEME Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2007, SML est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à GASVILLE-OISEME, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). Son chiffre d'affaires s'élève à 553K€, en hausse de 8% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 71K€ à 553K€ sur 6 ans, marquant une croissance significative. SML fait partie des 82 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à GASVILLE-OISEME.

📈 +8% CA 📅 Créée en 2007 📊 42 entreprises dans ce secteur

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SIREN

494 798 036

TVA

FR16494798036

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Objet Social: Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Source : INPI (RNE)

Siège Social

7 RUE DE L’ORME GUYOT
28300 GASVILLE-OISEME

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Identité Juridique

Date création: 28 fevrier 2007
Forme juridique: SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social: 1000 €
SIRET (siège): 49479803600021

Dirigeants (2)

STEPHANE MOREAU

Gérant

STEPHANE MOREAU

Membre du conseil de surveillance 49 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 49479803600021

7 RUE DE L’ORME GUYOT, 28300 GASVILLE-OISEME

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 49479803600013

4 RUE DE VOVES, 28630 LE COUDRAY

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

553K€ +7.8%

Résultat net

570€

Marge nette

0.1%

Total actif

375K€

Moyenne secteur

64K€

Médiane secteur

64K€

vs moyenne

×8.7

Entreprises à GASVILLE-OISEME

553K€

+7.8%

Résultat

570€

Marge

0.1%

Actif

375K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de SML : chiffre d'affaires de 71K€ (2018) a 553K€ (2024). Resultat net : 570€ en 2024.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (6 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	553 082 €	570 €	374 925 €	-	-	-
2022	513 073 €	570 €	407 297 €	-	-	-
2021	501 562 €	27 332 €	406 193 €	-	-	-
2020	502 069 €	29 420 €	423 543 €	-	-	-
2019	286 402 €	12 266 €	443 945 €	-	-	-
2018	71 402 €	5 701 €	259 954 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA 553 082 € Resultat 570 € Actif 374 925 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA 513 073 € Resultat 570 € Actif 407 297 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA 501 562 € Resultat 27 332 € Actif 406 193 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA 502 069 € Resultat 29 420 € Actif 423 543 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 286 402 € Resultat 12 266 € Actif 443 945 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 71 402 € Resultat 5 701 € Actif 259 954 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-15 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

2026-01-15 Comptes annuels

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2024-04-11 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

2 PDF · Voir sur INPI

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Bilan / Comptes Annuels

0.8 Mo

Acte / Statuts

0.8 Mo

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 06/07/2024

Dénomination

SML

Identifiants

SIREN 494 798 036 · SIRET 49479803600021

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Capital social

1000 €

Adresse du siège

7 RUE DE L’ORME GUYOT 28300 GASVILLE-OISEME FRANCE

Code APE

6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Date d'immatriculation

13/03/2007

Date de clôture

31/12

Objet social

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
	—

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 494798036 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 494798036 identifie SML, située à GASVILLE-OISEME. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SML ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SML est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SML ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SML est FR16494798036. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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