Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-12-28 · Voir les annonces

SMART IP PARTICIPATIONS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SMART IP PARTICIPATIONS est 995089927.

ACTIF

MILLY-LA-FORET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SMART IP PARTICIPATIONS est une SAS, société par actions simplifiée basée à MILLY-LA-FORET, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). SMART IP PARTICIPATIONS fait partie des 59 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à MILLY-LA-FORET.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

995 089 927

TVA

FR24995089927

APE

70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

15 RUE DU ROUSSET
91490 MILLY-LA-FORET

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Identité Juridique

Date création: 2 decembre 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 99508992700017

Dirigeants (1)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-28 Modification

Activité: la prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, l'activité d'animation de ses Filiales, la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général et de ses Filiales

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

2025-12-21 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: la prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, l'activité d'animation de ses filiales, la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général et de ses filiales | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SMART IP PARTICIPATIONS

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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MILLY-LA-FORET

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 995089927 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 995089927 identifie SMART IP PARTICIPATIONS, située à MILLY-LA-FORET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SMART IP PARTICIPATIONS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SMART IP PARTICIPATIONS est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SMART IP PARTICIPATIONS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SMART IP PARTICIPATIONS est FR24995089927. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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