Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-12-17 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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SMART HABITAT

ACTIF
BUSSY-SAINT-GEORGES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, SMART HABITAT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BUSSY-SAINT-GEORGES, active dans le secteur Installation de machines et équipements mécaniques (APE 33.20B). SMART HABITAT fait partie des 10 entreprises du secteur Installation de machines et équipements mécaniques à BUSSY-SAINT-GEORGES.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2019
SIREN
879 454 635
TVA
FR01879454635
APE
33.20B Installation de machines et équipements mécaniques

Siège Social

25 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
28 novembre 2019
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
87945463500019

Dirigeants (1)

MB
MOHAMED HABIB BEL HADJ SALAH
Membre du conseil de surveillance 40 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-17 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
2025-12-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
2025-11-19 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
2024-06-11 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
2024-06-11 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SMART HABITAT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 879454635 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 879454635 identifie SMART HABITAT, située à BUSSY-SAINT-GEORGES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SMART HABITAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SMART HABITAT est 33.20B — Installation de machines et équipements mécaniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SMART HABITAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SMART HABITAT est FR01879454635. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite