Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

SMA DATA SOLUTIONS

ACTIF
BEZONS Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 2023, SMA DATA SOLUTIONS est une SAS, société par actions simplifiée basée à BEZONS, active dans le secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques (APE 62.02A). SMA DATA SOLUTIONS fait partie des 474 entreprises du secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques à BEZONS.

📅 Créée en 2023
SIREN
981 263 122
TVA
FR10981263122
APE
62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Siège Social

36 AVENUE GABRIEL PERI
95870 BEZONS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 octobre 2023
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
98126312200013

Dirigeants (1)

MC
MOHAMED CHAMBAH
President 36 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | SMA DATA SOLUTIONS | 95870 Bezons | Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SMA DATA SOLUTIONS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 981263122 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 981263122 identifie SMA DATA SOLUTIONS, située à BEZONS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SMA DATA SOLUTIONS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SMA DATA SOLUTIONS est 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SMA DATA SOLUTIONS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SMA DATA SOLUTIONS est FR10981263122. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite