Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-10-21 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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SMA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SMA est 380618272.

Q: Quel est le code APE de SMA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SMA est 43.32B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SMA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SMA est FR25380618272. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

Enseigne: SMA METALLERIE ET SMA ALUMINIUM

VAL-REVERMONT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, SMA est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à VAL-REVERMONT, anciennement active dans Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (APE 43.32B). Son chiffre d'affaires s'élève à 5.2M€, en hausse de 16% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 4.6M€ à 5.2M€ sur 2 ans. SMA fait partie des 35 entreprises du secteur Travaux de menuiserie métallique et serrurerie à VAL-REVERMONT.

📈 +16% CA 📅 Créée en 1991

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SIREN

380 618 272

TVA

FR25380618272

APE

43.32B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Siège Social

324 RTE DE LUCINGES
01370 VAL-REVERMONT

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1991
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 38061827200013

Dirigeants (4)

CLT AUDIT ET CONSEIL

ASSOCIE

DENIS BUFFIERE

President du Conseil d'Administration 74 ans

DIDIER MICHEL GRANDPIERRE

Membre du conseil de surveillance 63 ans

Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2018

Chiffre d'affaires

5.2M€ +16.4%

Résultat net

-825K€

Marge nette

-15.8%

Total actif

4.3M€

5.2M€

+16.4%

Résultat

-825K€

Marge

-15.8%

Actif

4.3M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de SMA : chiffre d'affaires de 4.6M€ (2016) a 5.2M€ (2018). Resultat net : -825K€ en 2018.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (3 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2018	5 207 469 €	-824 719 €	4 323 748 €	-	-	-
2017	4 472 530 €	29 927 €	4 429 966 €	-	-	-
2016	4 566 491 €	46 749 €	3 880 569 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2018

CA 5 207 469 € Resultat -824 719 € Actif 4 323 748 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 4 472 530 € Resultat 29 927 € Actif 4 429 966 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 4 566 491 € Resultat 46 749 € Actif 3 880 569 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-21 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2025-10-12 Modification

Activité: Prise de participation au capital de toute société, assistance administrative et comptable et gestion de tout service aux sociétés du groupe.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2024-03-06 Procedure collective

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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ATLANTIQUE OUVERTURES

SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

CA : 38.6M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 380618272 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 380618272 identifie SMA, située à VAL-REVERMONT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SMA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SMA est 43.32B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SMA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SMA est FR25380618272. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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