Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-20 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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SM

ACTIF
TOULOUGES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, SM est une SAS, société par actions simplifiée basée à TOULOUGES, active dans le secteur Transports routiers de fret interurbains (APE 49.41A). SM fait partie des 9 entreprises du secteur Transports routiers de fret interurbains à TOULOUGES.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2019
SIREN
853 195 204
TVA
FR64853195204
APE
49.41A Transports routiers de fret interurbains

Siège Social

22 RUE PAUL LAFARGUE
66350 TOULOUGES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
5 aout 2019
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
85319520400021

Dirigeants (1)

MS
MARCEL SALA
President 63 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
2025-07-11 Procedure collective

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sala Marcel pour une durée de 3 ans

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
2025-03-14 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2025, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
2024-08-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
2023-08-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 853195204 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 853195204 identifie SM, située à TOULOUGES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SM est 49.41A — Transports routiers de fret interurbains. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SM est FR64853195204. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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