Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Publié le 2025-03-07 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

SLTI C.N.

ACTIF
MONT-SOUS-VAUDREY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, SLTI C.N. est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MONT-SOUS-VAUDREY, active dans le secteur Commerces de détail d'optique (APE 47.78A). Son chiffre d'affaires s'élève à 544K€. SLTI C.N. fait partie des 24 entreprises du secteur Commerces de détail d'optique à MONT-SOUS-VAUDREY.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2017 📊 1 entreprises dans ce secteur
SIREN
828 602 383
TVA
FR92828602383
APE
47.78A Commerces de détail d'optique

Siège Social

19 RUE LOUIS GUILLAUME
39380 MONT-SOUS-VAUDREY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
22 mars 2017
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
82860238300022

Dirigeants (1)

RC
RAPHAEL CHARVAIS
Membre du conseil de surveillance 47 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2018

CA
544K€
Résultat
136K€
Marge
24.9%
Actif
552K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-03-07 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
2025-02-25 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
2023-10-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
2023-05-31 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
2023-03-30 Modification

Modification de l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SLTI C.N.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Commerces de détail d'optique Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 828602383 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 828602383 identifie SLTI C.N., située à MONT-SOUS-VAUDREY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SLTI C.N. ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SLTI C.N. est 47.78A — Commerces de détail d'optique. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SLTI C.N. ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SLTI C.N. est FR92828602383. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite