Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-10-14 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SIREN 992434530

ACTIF
PORT-DE-BOUC Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SIREN 992434530 est une entreprise individuelle basée à PORT-DE-BOUC, active dans le secteur Vente à distance sur catalogue général (APE 47.91A). SIREN 992434530 fait partie des 284 entreprises du secteur Vente à distance sur catalogue général à PORT-DE-BOUC.

📅 Créée en 2025
SIREN
992 434 530
TVA
FR55992434530
APE
47.91A Vente à distance sur catalogue général

Siège Social

7 LOTISSEMENT DE VALENTOULIN
13110 PORT-DE-BOUC
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
99243453000018

Dirigeants (1)

JM
JEROME MOREAU
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-14 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: vente à distance de divers articles électroniques sur catalogue. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 992434530

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 992434530 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 992434530 identifie SIREN 992434530, située à PORT-DE-BOUC. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 992434530 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 992434530 est 47.91A — Vente à distance sur catalogue général. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 992434530 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 992434530 est FR55992434530. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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