Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-08-12 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SIREN 989941547

ACTIF

TREVOUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SIREN 989941547 est une entreprise individuelle basée à TREVOUX, active dans le secteur Conseil en relations publiques et communication (APE 70.21Z). SIREN 989941547 fait partie des 73 entreprises du secteur Conseil en relations publiques et communication à TREVOUX.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

989 941 547

TVA

FR00989941547

APE

70.21Z Conseil en relations publiques et communication

Siège Social

2 RUE CASSE COU
01600 TREVOUX

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Identité Juridique

Date création: 4 aout 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 98994154700014

Dirigeants (1)

TOM GIBOUREAU

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-12 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: consultant en communication | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 989941547 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 989941547 identifie SIREN 989941547, située à TREVOUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 989941547 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 989941547 est 70.21Z — Conseil en relations publiques et communication. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 989941547 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 989941547 est FR00989941547. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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