Entrepreneur individuel PIERRE DAVID

ACTIF

44109 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, PIERRE DAVID est une entreprise individuelle basée à 44109, active dans le secteur Activités d'architecture (APE 71.11Z). PIERRE DAVID fait partie des 6 entreprises du secteur Activités d'architecture à 44109.

📅 Créée en 2024

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SIREN

984 046 862

TVA

FR15984046862

APE

71.11Z Activités d'architecture

Siège Social

10 ALLEE NICOLE GIRARD-MANGIN
44200 44109

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Identité Juridique

Date création: 1 fevrier 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 98404686200012

Dirigeants (2)

PIERRE DAVID

Entrepreneur individuel

PIERRE NICOLAS BERTRAND DAVID

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 984046862 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 984046862 identifie PIERRE DAVID, située à 44109. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PIERRE DAVID ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PIERRE DAVID est 71.11Z — Activités d'architecture. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PIERRE DAVID ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PIERRE DAVID est FR15984046862. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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