Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-22 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SIREN 980388953

ACTIF

31555 Entreprise Mise à jour: 22/02/2026

Créée en 2023, SIREN 980388953 est une entreprise individuelle basée à 31555, active dans le secteur Transports de voyageurs par taxis (APE 49.32Z). SIREN 980388953 fait partie des 7 entreprises du secteur Transports de voyageurs par taxis à 31555.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

980 388 953

TVA

FR92980388953

APE

49.32Z Transports de voyageurs par taxis

Siège Social

2 AVENUE DE L'HERS
31500 31555

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Identité Juridique

Date création: 10 novembre 2023
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 98038895300013

Dirigeants (2)

MOHAMED FETTOUCHE

Entrepreneur individuel

[[

[NON-DIFFUSIBLE] [NON-DIFFUSIBLE]

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-22 Modifications diverses

[Modifications diverses] | FETTOUCHE, Mohamed | 31500 Toulouse | Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

2023-10-19 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: Livreur de repas à vélo.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SIREN 980388953

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 980388953 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 980388953 identifie SIREN 980388953, située à 31555. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 980388953 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 980388953 est 49.32Z — Transports de voyageurs par taxis. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 980388953 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 980388953 est FR92980388953. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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