Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-06-21 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel FRANCK DURET

ACTIF

69234 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, FRANCK DURET est une entreprise individuelle basée à 69234, active dans le secteur Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (APE 47.81Z).

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

953 165 743

TVA

FR00953165743

APE

47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Siège Social

281 ROUTE D'ANCY
69490 69234

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Identité Juridique

Date création: 1 juillet 2023
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 95316574300014

Dirigeants (1)

FRANCK DURET

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-06-21 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: Vente des produits de la mer et du terroir

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 953165743 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 953165743 identifie FRANCK DURET, située à 69234. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FRANCK DURET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCK DURET est 47.81Z — Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FRANCK DURET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCK DURET est FR00953165743. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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