Entrepreneur individuel JACQUES DELACOUR

ACTIF
77523 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, JACQUES DELACOUR est une entreprise individuelle basée à 77523, active dans le secteur Production d'électricité (APE 35.11Z).

📅 Créée en 2024
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
930 231 287
TVA
FR90930231287
APE
35.11Z Production d'électricité

Siège Social

28 RUE DE NOYEN
77480 77523
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Identité Juridique

Date création
13 juin 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
93023128700010

Dirigeants (2)

JD
JACQUES DELACOUR
Entrepreneur individuel
JD
JACQUES MAURICE ALFRED DELACOUR
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour JACQUES DELACOUR

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 930231287 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 930231287 identifie JACQUES DELACOUR, située à 77523. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de JACQUES DELACOUR ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JACQUES DELACOUR est 35.11Z — Production d'électricité. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de JACQUES DELACOUR ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de JACQUES DELACOUR est FR90930231287. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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