Entrepreneur individuel SIREN 911992766

ACTIF

CAMPAN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, SIREN 911992766 est une entreprise individuelle basée à CAMPAN, active dans le secteur Autres cultures non permanentes (APE 01.19Z). SIREN 911992766 fait partie des 96 entreprises du secteur Autres cultures non permanentes à CAMPAN.

📅 Créée en 2021

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SIREN

911 992 766

TVA

FR93911992766

APE

01.19Z Autres cultures non permanentes

Siège Social

28 CHEMIN DES PALLUAS
65710 CAMPAN

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Identité Juridique

Date création: 1 decembre 2021
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 91199276600012

Dirigeants (2)

PASCALE BESCOS

Entrepreneur individuel

PASCALE JEANNETTE DORTET DOMENGET (BESCOS)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 911992766 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 911992766 identifie SIREN 911992766, située à CAMPAN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 911992766 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 911992766 est 01.19Z — Autres cultures non permanentes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 911992766 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 911992766 est FR93911992766. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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