Entrepreneur individuel FRANCOIS BERTIN

ACTIF

37027 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, FRANCOIS BERTIN est une entreprise individuelle basée à 37027, active dans le secteur Autres intermédiaires du commerce en produits divers (APE 46.19B).

📅 Créée en 2021

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SIREN

900 317 827

TVA

FR36900317827

APE

46.19B Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Siège Social

43 RUE DU 18 JUIN
37150 37027

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Identité Juridique

Date création: 7 juin 2021
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 90031782700013

Dirigeants (1)

FRANCOIS BERTIN

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 900317827 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 900317827 identifie FRANCOIS BERTIN, située à 37027. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FRANCOIS BERTIN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCOIS BERTIN est 46.19B — Autres intermédiaires du commerce en produits divers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FRANCOIS BERTIN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCOIS BERTIN est FR36900317827. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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