Annonce BODACC récente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Publié le 2026-01-04 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel SIREN 852298835

ACTIF
JOIGNY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, SIREN 852298835 est une entreprise individuelle basée à JOIGNY, active dans le secteur Débits de boissons (APE 56.30Z). SIREN 852298835 fait partie des 67 entreprises du secteur Débits de boissons à JOIGNY.

📅 Créée en 2019
SIREN
852 298 835
TVA
FR88852298835
APE
56.30Z Débits de boissons

Siège Social

107 RUE JACQUES D'AUXERRE
89300 JOIGNY
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Identité Juridique

Date création
1 juillet 2019
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
85229883500012

Dirigeants (2)

SG
SARAH GUILLOUT
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-04 Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Activité: fonds de commerce de café, débit de boissons, débit de tabac, française des jeux | Origine: établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000.00 euros | AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE SARAH GUILLOUT/FAÏÇAL GASMAOUI (ACQUEREUR PERSONNE PHYSIQUE) Adresse du fonds vendu : 107 RUE JACQUES D’AUXERRE 89300 JOIGNY Ancien propriétaire Nom ou dénomination : Sarah GUILLOUT Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 852 298 835 RCS SENS (ENTREPRISE INDIVIDUELLE) Adresse : 10 RUE PRINCIPALE, LE GRAND LONGUERON 89300 CHAMPLAY Nouveau propriétaire personne physique Nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms : Faïçal GASMAOUI Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : RCS EN COURS Activité exercée :FONDS DE COMMERCE DE CAFE, DEBIT DE BOISSONS, DEBIT DE TABAC, FRANÇAISE DES JEUX Lieu d'exercice de l’activité : 107 RUE D’AUXERRE 89300 JOIGNY Date du commencement d'exploitation : AU JOUR DE L’ACTE Nom commercial : « CAFE DE LA PORTE DE PERCY » Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : PRINCIPAL Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l’acte : 18/12/2025 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 10.000 € Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : LES OPPOSITIONS SERONT REÇUES AU DOMICILE DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE, LA SELARL FRANÇOIS CARLO, SISE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Références de la publication dans le SHAL : INDEPENDANTDELYONNE.COM édition 89 (SUPPORT WEB) DU 25/12/2025 Cession sous acte authentique en date du 18/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Principale le Grand Longueron 89300 Champlay, Adresse du nouveau propriétaire: 107 Rue D Auxerre 89300 Joigny

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
2024-11-22 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 852298835

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 852298835 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 852298835 identifie SIREN 852298835, située à JOIGNY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 852298835 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 852298835 est 56.30Z — Débits de boissons. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 852298835 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 852298835 est FR88852298835. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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