Entrepreneur individuel SIREN 831736822

ACTIF

BAGNEUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, SIREN 831736822 est une entreprise individuelle basée à BAGNEUX, active dans le secteur Fabrication d'autres vêtements et accessoires (APE 14.19Z). SIREN 831736822 fait partie des 13 entreprises du secteur Fabrication d'autres vêtements et accessoires à BAGNEUX.

📅 Créée en 2017

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SIREN

831 736 822

TVA

FR35831736822

APE

14.19Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Siège Social

9 ALLEE DE LA MADELEINE
92220 BAGNEUX

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Identité Juridique

Date création: 15 septembre 2017
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 83173682200014

Dirigeants (2)

LAETITIA DE PALMA

Entrepreneur individuel

LAETITIA DE PALMA (DE PALMA)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 831736822 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 831736822 identifie SIREN 831736822, située à BAGNEUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 831736822 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 831736822 est 14.19Z — Fabrication d'autres vêtements et accessoires. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 831736822 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 831736822 est FR35831736822. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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