Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SIREN 803209907

ACTIF
SAINT-DENIS-LES-BOURG Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 2014, SIREN 803209907 est une entreprise individuelle basée à SAINT-DENIS-LES-BOURG, active dans le secteur Autres activités récréatives et de loisirs (APE 93.29Z). SIREN 803209907 fait partie des 29 entreprises du secteur Autres activités récréatives et de loisirs à SAINT-DENIS-LES-BOURG.

📅 Créée en 2014
SIREN
803 209 907
TVA
FR62803209907
APE
93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs

Siège Social

110 ALLEE DU PRE JOLI
01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG
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Identité Juridique

Date création
1 juillet 2014
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
80320990700010

Dirigeants (2)

PB
PERPETUE BILOGUE
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Modifications diverses

[Modifications diverses] | BILOGUÉ, Perpétue, Lisette, COMTET | 01340 Marsonnas | Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 803209907

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 803209907 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 803209907 identifie SIREN 803209907, située à SAINT-DENIS-LES-BOURG. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 803209907 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 803209907 est 93.29Z — Autres activités récréatives et de loisirs. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 803209907 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 803209907 est FR62803209907. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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