Entrepreneur individuel SIREN 802769794

ACTIF

MONS-EN-BARŒUL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, SIREN 802769794 est une entreprise individuelle basée à MONS-EN-BARŒUL, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). SIREN 802769794 fait partie des 594 entreprises du secteur Location de logements à MONS-EN-BARŒUL.

📅 Créée en 2013

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SIREN

802 769 794

TVA

FR87802769794

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

158 RUE DU GENERAL DE GAULLE
59370 MONS-EN-BARŒUL

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Identité Juridique

Date création: 1 avril 2013
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 80276979400016

Dirigeants (2)

SOPHIE MOREL

Entrepreneur individuel

SOPHIE GAUTIER (MOREL)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 802769794 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 802769794 identifie SIREN 802769794, située à MONS-EN-BARŒUL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 802769794 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 802769794 est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 802769794 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 802769794 est FR87802769794. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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