Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-02-03 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

Entrepreneur individuel SIREN 794584334

ACTIF
MARIGNIER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, SIREN 794584334 est une entreprise individuelle basée à MARIGNIER, active dans le secteur Supérettes (APE 47.11C). SIREN 794584334 fait partie des 81 entreprises du secteur Supérettes à MARIGNIER.

📅 Créée en 2013
SIREN
794 584 334
TVA
FR33794584334
APE
47.11C Supérettes

Siège Social

56 AVENUE DE LA MAIRIE
74970 MARIGNIER
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 septembre 2013
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
79458433400021

Dirigeants (2)

SS
STEPHANE SIMON
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-02-03 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 794584334

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Supérettes Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 794584334 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 794584334 identifie SIREN 794584334, située à MARIGNIER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 794584334 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 794584334 est 47.11C — Supérettes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 794584334 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 794584334 est FR33794584334. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite