Entrepreneur individuel SIREN 503415598

ACTIF

PONT-SUR-SAMBRE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2008, SIREN 503415598 est une entreprise individuelle basée à PONT-SUR-SAMBRE, active dans le secteur Activités d'architecture (APE 71.11Z). SIREN 503415598 fait partie des 4 entreprises du secteur Activités d'architecture à PONT-SUR-SAMBRE.

📅 Créée en 2008

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SIREN

503 415 598

TVA

FR68503415598

APE

71.11Z Activités d'architecture

Siège Social

255 GRAND RUE
59138 PONT-SUR-SAMBRE

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Identité Juridique

Date création: 25 janvier 2008
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 50341559800021

Dirigeants (1)

SEBASTIEN COURTOIS

Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 50341559800021

255 GRAND RUE, 59138 PONT-SUR-SAMBRE

APE 71.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 50341559800013

37 RESIDENCE CARLOS JEOFFROY, 59330 NEUF-MESNIL

APE 71.11Z

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 503415598 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 503415598 identifie SIREN 503415598, située à PONT-SUR-SAMBRE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 503415598 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 503415598 est 71.11Z — Activités d'architecture. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 503415598 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 503415598 est FR68503415598. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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