Entrepreneur individuel SIREN 502683840

ACTIF

PONTCHATEAU Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2008, SIREN 502683840 est une entreprise individuelle basée à PONTCHATEAU, active dans le secteur Charcuterie (APE 10.13B). SIREN 502683840 fait partie des 18 entreprises du secteur Charcuterie à PONTCHATEAU.

📅 Créée en 2008

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SIREN

502 683 840

TVA

FR01502683840

APE

10.13B Charcuterie

Siège Social

5 PLACE DU MARCHE
44160 PONTCHATEAU

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Identité Juridique

Date création: 8 janvier 2008
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 50268384000016

Dirigeants (1)

NICOLAS DUVAL

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 502683840 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 502683840 identifie SIREN 502683840, située à PONTCHATEAU. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 502683840 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 502683840 est 10.13B — Charcuterie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 502683840 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 502683840 est FR01502683840. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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