Entrepreneur individuel PATRICK JACQUET

ACTIF

69218 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2003, PATRICK JACQUET est une entreprise individuelle basée à 69218, active dans le secteur Culture de la vigne (APE 01.21Z). PATRICK JACQUET fait partie des 3 entreprises du secteur Culture de la vigne à 69218.

📅 Créée en 2003

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SIREN

487 511 248

TVA

FR57487511248

APE

01.21Z Culture de la vigne

Siège Social

69220 69218

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2003
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 48751124800014

Dirigeants (2)

PATRICK JACQUET

Entrepreneur individuel

PATRICK GABRIEL JACQUET

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 487511248 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 487511248 identifie PATRICK JACQUET, située à 69218. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PATRICK JACQUET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK JACQUET est 01.21Z — Culture de la vigne. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PATRICK JACQUET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK JACQUET est FR57487511248. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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