Entrepreneur individuel SIREN 412809576

ACTIF

POMMIERS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SIREN 412809576 est une entreprise individuelle basée à POMMIERS, active dans le secteur Culture de la vigne (APE 01.21Z). SIREN 412809576 fait partie des 126 entreprises du secteur Culture de la vigne à POMMIERS.

📅 Créée en 1996

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SIREN

412 809 576

TVA

FR58412809576

APE

01.21Z Culture de la vigne

Siège Social

LES GONDOINS
69480 POMMIERS

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Identité Juridique

Date création: 11 novembre 1996
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 41280957600017

Dirigeants (1)

VINCENT FONTAINE

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 412809576 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 412809576 identifie SIREN 412809576, située à POMMIERS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 412809576 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 412809576 est 01.21Z — Culture de la vigne. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 412809576 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 412809576 est FR58412809576. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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