Entrepreneur individuel SIREN 411939382

ACTIF

BANYULS SUR MER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1987, SIREN 411939382 est une entreprise individuelle basée à BANYULS SUR MER, active dans le secteur Culture de la vigne (APE 01.21Z). SIREN 411939382 fait partie des 33 entreprises du secteur Culture de la vigne à BANYULS SUR MER.

📅 Créée en 1987

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SIREN

411 939 382

TVA

FR37411939382

APE

01.21Z Culture de la vigne

Siège Social

1 PL BASSERES
66650 BANYULS SUR MER

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Identité Juridique

Date création: 31 decembre 1987
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 41193938200015

Dirigeants (2)

FERNAND RUIZ

Entrepreneur individuel

FERNAND FRANCOIS RAP RUIZ

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 411939382 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 411939382 identifie SIREN 411939382, située à BANYULS SUR MER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 411939382 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 411939382 est 01.21Z — Culture de la vigne. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 411939382 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 411939382 est FR37411939382. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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