Entrepreneur individuel SIREN 409822616

ACTIF

SAINTE-FOY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1982, SIREN 409822616 est une entreprise individuelle basée à SAINTE-FOY, active dans le secteur Élevage d'autres bovins et de buffles (APE 01.42Z). SIREN 409822616 fait partie des 75 entreprises du secteur Élevage d'autres bovins et de buffles à SAINTE-FOY.

📅 Créée en 1982

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SIREN

409 822 616

TVA

FR38409822616

APE

01.42Z Élevage d'autres bovins et de buffles

Siège Social

LA MONTAGNE
71110 SAINTE-FOY

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Identité Juridique

Date création: 31 decembre 1982
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40982261600010

Dirigeants (2)

JEAN POLETTE

Entrepreneur individuel

JEAN LUC POLETTE

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409822616 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409822616 identifie SIREN 409822616, située à SAINTE-FOY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 409822616 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 409822616 est 01.42Z — Élevage d'autres bovins et de buffles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 409822616 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 409822616 est FR38409822616. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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