Entrepreneur individuel JEAN DA SILVA

ACTIF

Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, JEAN DA SILVA est une entreprise individuelle, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C).

📅 Créée en 1996

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SIREN

409 296 936

TVA

FR24409296936

APE

43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Siège Social

3880 VALAGA OVAR

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Identité Juridique

Date création: 11 septembre 1996
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40929693600019

Dirigeants (1)

JEAN DA SILVA

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409296936 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409296936 identifie JEAN DA SILVA. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JEAN DA SILVA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JEAN DA SILVA est 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JEAN DA SILVA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JEAN DA SILVA est FR24409296936. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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