Entrepreneur individuel SIREN 409236502

ACTIF

VELLEROT-LES-VERCEL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SIREN 409236502 est une entreprise individuelle basée à VELLEROT-LES-VERCEL, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SIREN 409236502 fait partie des 6 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à VELLEROT-LES-VERCEL.

📅 Créée en 1996

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SIREN

409 236 502

TVA

FR15409236502

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

25530 VELLEROT-LES-VERCEL

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Identité Juridique

Date création: 1 aout 1996
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40923650200012

Dirigeants (2)

BERNARD PARIS

Entrepreneur individuel

BERNARD JOSEPH PIERRE PARIS

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409236502 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409236502 identifie SIREN 409236502, située à VELLEROT-LES-VERCEL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 409236502 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 409236502 est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 409236502 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 409236502 est FR15409236502. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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