Entrepreneur individuel SIREN 409095049

ACTIF

MAUVAGES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, SIREN 409095049 est une entreprise individuelle basée à MAUVAGES, active dans le secteur Vente à domicile (APE 47.99A). SIREN 409095049 fait partie des 4 entreprises du secteur Vente à domicile à MAUVAGES.

📅 Créée en 1995

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SIREN

409 095 049

TVA

FR31409095049

APE

47.99A Vente à domicile

Siège Social

RUE HAUTE
55190 MAUVAGES

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Identité Juridique

Date création: 2 septembre 1995
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40909504900014

Dirigeants (2)

DOMINIQUE GIRARD

Entrepreneur individuel

DOMINIQUE DOMBROBST (GIRARD)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409095049 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409095049 identifie SIREN 409095049, située à MAUVAGES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 409095049 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 409095049 est 47.99A — Vente à domicile. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 409095049 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 409095049 est FR31409095049. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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