Entrepreneur individuel JACQUES BUISSON

ACTIF

33013 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, JACQUES BUISSON est une entreprise individuelle basée à 33013, active dans le secteur Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (APE 74.90B). JACQUES BUISSON fait partie des 2 entreprises du secteur Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à 33013.

📅 Créée en 1995

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SIREN

402 431 852

TVA

FR06402431852

APE

74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Siège Social

15 RUE DE SAINT-HUBERT
33370 33013

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Identité Juridique

Date création: 20 fevrier 1995
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40243185200019

Dirigeants (1)

JACQUES BUISSON

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 402431852 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 402431852 identifie JACQUES BUISSON, située à 33013. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JACQUES BUISSON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JACQUES BUISSON est 74.90B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JACQUES BUISSON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JACQUES BUISSON est FR06402431852. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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