Entrepreneur individuel PASCAL DUBOIS

ACTIF
92012 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, PASCAL DUBOIS est une entreprise individuelle basée à 92012, active dans le secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70.22Z). PASCAL DUBOIS fait partie des 24 entreprises du secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à 92012.

📅 Créée en 1995
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
402 298 137
TVA
FR53402298137
APE
70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Siège Social

1 RUE ALFRED LAURANT
92100 92012
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Identité Juridique

Date création
1 juillet 1995
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
40229813700025

Dirigeants (1)

PD
PASCAL DUBOIS
Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Outils de gestion pour PASCAL DUBOIS

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 402298137 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 402298137 identifie PASCAL DUBOIS, située à 92012. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL DUBOIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL DUBOIS est 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL DUBOIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL DUBOIS est FR53402298137. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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