Entrepreneur individuel SIREN 401628417

ACTIF
GRUISSAN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, SIREN 401628417 est une entreprise individuelle basée à GRUISSAN, active dans le secteur Code APE inconnu: 52.4Z (APE 52.4Z). SIREN 401628417 fait partie des 25 entreprises du secteur Code APE inconnu: 52.4Z à GRUISSAN.

📅 Créée en 1995
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SIREN
401 628 417
TVA
FR54401628417
APE
52.4Z Code APE inconnu: 52.4Z

Siège Social

RES LA PRESQU'ILE 2
11430 GRUISSAN
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Identité Juridique

Date création
1 juillet 1995
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
40162841700016

Dirigeants (1)

CL
CLAUDE LEROY
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 401628417 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 401628417 identifie SIREN 401628417, située à GRUISSAN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 401628417 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 401628417 est 52.4Z — Code APE inconnu: 52.4Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 401628417 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 401628417 est FR54401628417. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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